Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 décembre 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Zuvrane, accessible à l'adresse zuvrane.com. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme immédiatement.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- Plateforme désigne le site web, les applications et tous les services proposés par Zuvrane.
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme ou l'utilisant.
- Compte désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription.
- Contenu désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, quiz, exercices et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- Service désigne l'ensemble des fonctionnalités et prestations proposées par Zuvrane aux utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte, en vous connectant ou en naviguant sur la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Ces conditions constituent un accord contraignant entre vous et Zuvrane.
Zuvrane se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par voie électronique ou par une notification visible sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Éligibilité
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne âgée d'au moins 16 ans. Les utilisateurs mineurs doivent obtenir le consentement préalable de leur représentant légal avant d'utiliser les services. En vous inscrivant, vous déclarez satisfaire à ces critères d'éligibilité.
3.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités de la plateforme nécessitent la création d'un compte. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.
Vous devez notifier immédiatement Zuvrane de toute utilisation non autorisée de votre compte en contactant notre service d'assistance à l'adresse [email protected].
3.3 Suspension et résiliation
Zuvrane se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux ou de toute activité susceptible de nuire à la plateforme, aux autres utilisateurs ou à des tiers.
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
La plateforme est mise à disposition à des fins éducatives et d'apprentissage personnel. Vous êtes autorisé à accéder au contenu, à participer aux quiz et exercices, et à utiliser les fonctionnalités disponibles dans le cadre prévu par Zuvrane.
4.2 Utilisations interdites
Il vous est strictement interdit de :
- Reproduire, copier, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable de Zuvrane.
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, réseaux ou données de la plateforme.
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
- Publier ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser des robots, scripts ou tout autre outil automatisé pour accéder à la plateforme sans autorisation.
- Perturber le fonctionnement normal de la plateforme ou des serveurs associés.
- Contourner les mesures de sécurité ou les contrôles d'accès mis en place par Zuvrane.
- Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Zuvrane
L'ensemble des éléments de la plateforme, incluant sans limitation les textes, graphismes, logos, interfaces, codes sources, quiz, exercices et bases de données, sont la propriété exclusive de Zuvrane ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
5.2 Licence d'utilisation
Zuvrane vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la plateforme et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes conditions.
5.3 Contenu soumis par les utilisateurs
Dans la mesure où la plateforme permet aux utilisateurs de soumettre du contenu, vous accordez à Zuvrane une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service. Vous déclarez détenir tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez.
6. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la politique de confidentialité de Zuvrane, disponible sur la plateforme. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Zuvrane s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
7. Tarifs et paiements
7.1 Offres et abonnements
Certaines fonctionnalités de la plateforme sont accessibles gratuitement, tandis que d'autres sont soumises à un abonnement payant. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription.
7.2 Facturation
En souscrivant à un abonnement payant, vous autorisez Zuvrane à débiter le montant correspondant selon la périodicité choisie. Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de paiement.
7.3 Remboursements
Les conditions de remboursement sont précisées lors de la souscription. Sauf indication contraire ou obligation légale applicable, les paiements effectués ne sont pas remboursables une fois le service activé.
8. Disponibilité du service
Zuvrane s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté. Zuvrane ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire.
9. Exclusion de garanties
La plateforme et les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Zuvrane ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, que les résultats obtenus seront précis ou fiables, ni que le contenu sera toujours à jour.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Zuvrane décline toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Zuvrane ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
La responsabilité totale de Zuvrane envers un utilisateur, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant payé par cet utilisateur au titre des services au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Zuvrane, ses dirigeants, employés et partenaires de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation de la plateforme, de votre violation des présentes conditions ou de la violation des droits d'un tiers.
12. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Zuvrane n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites tiers est à vos propres risques.
13. Modifications du service
Zuvrane se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur la plateforme, à tout moment et sans préavis. Zuvrane ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers des conséquences de telles modifications.
14. Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des autres et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes, qui demeureront en pleine vigueur.
15. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Zuvrane concernant l'utilisation de la plateforme, et remplacent tous les accords antérieurs portant sur le même objet.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par téléphone : +33 5 55 50 69 30
- Par courrier postal : Zuvrane, 30 Av. de la Gare, 39410 Saint-Aubin, France